1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits proposées par AGYE RFID, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 890 090 574, dont le siège social est situé 8 chemin de la Rente du Bassin, 21800 Sennecey-lès-Dijon, numéro de TVA intracommunautaire FR56 890 090 574.

Contact : contact@preprod.agye.fr – 03 80 45 50 64.

La boutique en ligne est réservée aux clients agissant à des fins professionnelles. En passant commande, le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle et communiquer des coordonnées de facturation professionnelles exactes. Les présentes CGV couvrent uniquement les ventes de produits. Les locations et prestations d’installation, de maintenance ou de réparation font, le cas échéant, l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct.

Les CGV applicables sont celles présentées au client au moment de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Toute condition particulière doit être acceptée par écrit par AGYE.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux présentés sur la boutique au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et visuels présentent les caractéristiques essentielles des produits. Le client vérifie avant commande la référence, la compatibilité avec son équipement et la quantité souhaitée ; il peut contacter AGYE en cas de doute.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, AGYE informe le client et lui propose les suites possibles, notamment le remboursement des sommes reçues pour le produit indisponible.

3. Prix

Les prix de la boutique sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable, les frais d’expédition et tout frais complémentaire sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation de la commande. Le montant total à régler est celui affiché au récapitulatif final.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Pour une commande faisant l’objet d’un devis, le prix et sa durée de validité sont ceux indiqués sur le devis.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées professionnelles et son adresse de livraison, puis confirme sa commande après avoir vérifié le prix total et les frais indiqués. La commande devient ferme après son acceptation par AGYE et, pour les paiements à la commande, après confirmation du paiement.

AGYE adresse une confirmation de commande au client par voie électronique. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit signaler sans délai toute erreur. AGYE peut le contacter si une information indispensable au traitement de la commande est manquante.

5. Paiement

Pour une commande passée sur la boutique, le paiement est exigible au moment de la commande. Le client choisit parmi les moyens de paiement proposés lors du règlement. La commande est traitée après confirmation du paiement par le prestataire concerné. Le paiement par carte, lorsqu’il est proposé, est traité par le prestataire indiqué au moment du règlement.

Pour toute commande dont le paiement est différé par accord écrit, la date d’échéance figure sur le devis ou la facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais réellement exposés dépassent cette indemnité.

6. Livraison

Les livraisons sont proposées dans les États membres de l’Union européenne desservis par la boutique. Elles sont généralement effectuées par Chronopost. Lorsque les pièces commandées sont disponibles, le délai de livraison est généralement inférieur à 48 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et non garanti ; il dépend notamment de la disponibilité des produits et des conditions d’acheminement. Les frais d’expédition sont indiqués dans le panier ou le récapitulatif de commande avant validation et sont payés au moment de la commande.

À la réception, le client vérifie l’état extérieur du colis et le nombre de colis. Si un colis paraît endommagé ou incomplet, il inscrit sur le bordereau de livraison des réserves précises, datées et signées, décrivant le dommage constaté et les produits concernés. Il conserve le colis, les produits et les emballages, prend des photographies et en informe AGYE sans délai à contact@preprod.agye.fr, avec le numéro de commande et le numéro de suivi.

En cas de colis non reçu ou indiqué comme livré mais non réceptionné, le client contacte AGYE avec son numéro de commande. AGYE ouvre le suivi ou la réclamation auprès de Chronopost et tient le client informé. Le client coopère aux vérifications et démarches nécessaires. Les réclamations au transporteur doivent respecter les délais et formes applicables : pour une livraison nationale professionnelle, le délai légal de protestation est de trois jours suivant la réception, jours fériés non compris ; pour les réclamations internationales Chronopost, les conditions professionnelles du transporteur indiquent un délai de vingt et un jours.

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge d’AGYE jusqu’à la réception du colis par le client. Si la perte est confirmée après enquête, AGYE réexpédie le produit s’il est disponible ; à défaut, AGYE rembourse le produit non livré.

7. Retours et réclamations

Toute demande concernant une erreur de préparation, un produit endommagé ou une non-conformité doit être adressée à AGYE à contact@preprod.agye.fr, en précisant le numéro de commande et en joignant les éléments utiles.

La boutique étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation accordé aux consommateurs n’est pas prévu dans le cadre des présentes CGV. AGYE accepte les demandes de retour commercial de produits conformes, formulées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception et sous réserve d’un accord préalable écrit. Le produit doit être inutilisé, non installé, dans son emballage d’origine non ouvert et en bon état de revente. Les produits commandés spécialement à la demande du client et les produits dont l’emballage a été ouvert sont exclus du retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Tout retour accepté donne lieu à l’émission d’un avoir au nom du client, valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission. Les retours sans accord préalable peuvent être refusés. Les droits du client au titre des garanties légales demeurent applicables.

8. Réserve de propriété

AGYE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert de propriété intervient après encaissement complet, sous réserve des dispositions impératives applicables. Le client prend soin des produits et respecte les conditions de stockage et d’utilisation du fabricant.

9. Garanties

En complément des garanties légales applicables aux ventes entre professionnels, notamment de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil, AGYE accorde, hors produits consommables, une garantie commerciale de douze (12) mois à compter de la livraison du produit. Les frais d’expédition du produit vers AGYE pour son examen ou sa prise en charge au titre de cette garantie sont à la charge du client. Si la garantie s’applique, AGYE prend en charge le diagnostic et la réexpédition au client du produit réparé ou remplacé.

En cas de défaut reconnu comme couvert par la garantie commerciale, la prise en charge consiste, au choix d’AGYE, en la réparation ou au remplacement du produit ou de la pièce défectueuse. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les consommables, les dommages liés à une utilisation ou un entretien non conformes, une installation incorrecte, un accident ou une intervention ou modification non autorisée. Le client signale le défaut à AGYE par écrit dans les meilleurs délais et permet les vérifications utiles.

Les modalités de cette garantie commerciale ne limitent pas les garanties légales applicables.

10. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements contractuels, dans les limites prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs du client.

Le client vérifie que les produits commandés conviennent à l’équipement et à l’usage envisagés, à partir des informations fournies et, si nécessaire, après avoir demandé conseil à AGYE avant la commande.

11. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais et les parties recherchent une solution adaptée.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité disponible sur agye.fr. Le client peut contacter AGYE à contact@preprod.agye.fr pour toute question relative à ces données.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.